2009000248
BE
BE
2009000248 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000248
Art. 1 2009000248 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2012 et mise à jour au 07-08-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-07/28 , art. 10,7°, 003; En vigueur : 07-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-07-2017 publié le 07-08-2017
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 24-10-2012 publié le 11-12-2012
Article modifié : 1