2009000247
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2009000247 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000247
Art. 1 2009000247 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz
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Texte
Article 1er . Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz, les mots " cinq ans " sont remplacés par les mots " six ans ".
Bruxelles, le 25 mars 2009.
G. DE PADT
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics d'incendie, l'article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de porteur de tenue anti-gaz;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 mars 2009,
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