2009000235
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2009000235 11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000235
Art. 1 2009000235 11 MAI 2009. - Arrêté royal fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades et fonctions de la Direction générale de la Sécurité civile du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-06-29/06 , art. 98,3°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2018 publié le 19-07-2018