2009000214
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2009000214 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000214 8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
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8 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 avril 2009
Numéro: 2009000214
page: 26587
Dossier numéro: 2009-03-08/53