2009000201 25 MARS 2009. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

Sont interdits lors des élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009

1° sur la demande motivée du parti GROEN!, le sigle ou logo AGALEV;

2° sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V N-VA;

3° sur la demande motivée du Centre démocrate humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-CDH, CSP-PSC et PSC-CSP;

4° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;

5° sur la demande motivée du parti Front démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW, RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;

6° sur la demande motivée du parti Mouvement réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;

7° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA et VU-ID;

8° sur la demande motivée du Parti socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;

9° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit;

10° sur la demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten, les sigles ou logos P.V.V., V.L.D. et V.L.D.-Vivant;

11° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK;

12° sur la demande motivée du parti Sociaal-Liberale Partij, le sigle ou logo SPIRIT.

Bruxelles, le 25 mars 2009.

G. DE PADT

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand, notamment l'article 10, § 2;

Vu la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, notamment l'article 21, § 2, alinéa 4;

Vu la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, notamment l'article 22, alinéa 5;

Vu la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, notamment l'article 13,

Arrête