BE
2009000193 11 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur
Texte législatif (3 Articles)
Il est créé un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur, tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.
Le conseil stratégique sert de relais entre l'autorité politique et l'administration, et a pour tâche de fixer les directives générales d'exécution des décisions politiques, c'est-à-dire la stratégie.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 11 mars 2009.
G. DE PADT
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, notamment l'article 1er;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services public fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie d'un cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région,
Arrête