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2009000191 BE

2009000191 1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000191 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 24 mars 2009

Numéro: 2009000191

page: 23778

Dossier numéro: 2007-03-01/

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