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2009000182 BE

2009000182 (2008-12-19) Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000182 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000182 (2008-12-19) Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-12-19) Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 19 mars 2009

Numéro: 2009000182

page: 23009

Dossier numéro: 2008-12-19/

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