2009000168
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2009000168 (1990-06-18) Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000168 (1990-06-18) Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande
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(1990-06-18) Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 mars 2009
Numéro: 2009000168
page: 23232
Dossier numéro: 1990-06-18/