2009000166
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2009000166 (2008-02-10) Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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BE Justel 2009000166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000166 (2008-02-10) Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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(2008-02-10) Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 mars 2009
Numéro: 2009000166
page: 22792
Dossier numéro: 2008-02-10/