Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009000163 BE

2009000163 (2009-02-02) Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000163 (2009-02-02) Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2009-02-02) Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mars 2009

Numéro: 2009000163

page: 21771

Dossier numéro: 2009-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →