2009000162
BE
BE
2009000162 (2009-01-30) Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000162 (2009-01-30) Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
(2009-01-30) Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2009
Numéro: 2009000162
page: 21774
Dossier numéro: 2009-01-30/