2009000159
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2009000159 (2007-05-17) Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits
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BE Justel 2009000159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000159 (2007-05-17) Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits
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(2007-05-17) Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 12 mars 2009
Numéro: 2009000159
page: 21766
Dossier numéro: 2007-05-17/