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2009000158 BE

2009000158 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 12 mars 2009

Numéro: 2009000158

page: 21761

Dossier numéro: 1978-07-03/

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