2009000157
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2009000157 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000157 12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande
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12 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 mars 2009
Numéro: 2009000157
page: 21411
Dossier numéro: 2008-10-12/