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2009000156 9 MARS 2009. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'" European Union Special Representative for South Caucasus " à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pou
Texte législatif (2 Articles)
Les dispositions du chapitre Ier de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, sont applicables au personnel désigné en renfort à l'" European Union Special Representative for South Caucasus " à Tbilisi en Géorgie.
Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2008.
Bruxelles, le 9 mars 2009.
G. DE PADT
Préambule
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, l'article 3, alinéa 1er;
Vu la demande d'un renfort temporaire de l'" European Union Special Representative " (EUSR);
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 octobre 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 29 janvier 2009,
Arrête