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2009000126 BE

2009000126 (2006-12-19) Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000126 (2006-12-19) Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2006-12-19) Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2009

Numéro: 2009000126

page: 20938

Dossier numéro: 2006-12-19/

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