2009000125
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2009000125 (2008-12-23) Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande
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BE Justel 2009000125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000125 (2008-12-23) Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande
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(2008-12-23) Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 5 mars 2009
Numéro: 2009000125
page: 19750
Dossier numéro: 2008-12-23/