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2009000124 BE

2009000124 24 SEPTEMBRE 2006. - Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 SEPTEMBRE 2006. - Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 mars 2009

Numéro: 2009000124

page: 21767

Dossier numéro: 2006-09-24/

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