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2009000123 BE

2009000123 (2008-06-19) Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000123 (2008-06-19) Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2008-06-19) Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2009

Numéro: 2009000123

page: 20951

Dossier numéro: 2008-06-19/

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