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2009000122 BE

2009000122 (1987-08-07) Loi coordonnée sur les hôpitaux - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000122 (1987-08-07) Loi coordonnée sur les hôpitaux - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007 Ouvrir la source officielle

(1987-08-07) Loi coordonnée sur les hôpitaux - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007

Source: Intérieur

Publication: 10 mars 2009

Numéro: 2009000122

page: 20922

Dossier numéro: 1987-08-07/

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