2009000117
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2009000117 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000117
Art. 1 2009000117 3 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2014 et mise à jour au 21-03-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-10-22/07 , art. 11, 002; En vigueur : 31-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-10-2013 publié le 21-03-2014