Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009000107 BE

2009000107 (1977-03-01) Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000107 (1977-03-01) Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

(1977-03-01) Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 5 mars 2009

Numéro: 2009000107

page: 19743

Dossier numéro: 1977-03-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →