2009000093
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2009000093 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000093 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. - Traduction allemande
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18 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 27 février 2009
Numéro: 2009000093
page: 17081
Dossier numéro: 2008-07-18/