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2009000091 (2008-12-19) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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BE Justel 2009000091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000091 (2008-12-19) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
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(2008-12-19) Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 février 2009
Numéro: 2009000091
page: 16839
Dossier numéro: 2008-12-19/