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2009000071 BE

2009000071 (2008-06-25) Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000071 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-06-25) Arrêté ministériel portant fixation des conditions pour l'agrément d'un chien policier. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 18 février 2009

Numéro: 2009000071

page: 14778

Dossier numéro: 2008-06-25/

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