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2009000067 BE

2009000067 (2004-06-11) Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2004-06-11) Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 23 février 2009

Numéro: 2009000067

page: 15839

Dossier numéro: 2004-06-11/

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