2009000060
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2009000060 (1990-08-06) Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000060 (1990-08-06) Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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(1990-08-06) Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 17 mars 2009
Numéro: 2009000060
page: 22386
Dossier numéro: 1990-08-06/