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2009000058 BE

2009000058 8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009000058 8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 mars 2009

Numéro: 2009000058

page: 22395

Dossier numéro: 2008-06-08/

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