2009000053
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2009000053 1 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.212 du 21-09-2009 ; voir M.B. 21-10-2009, p. 68560) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 03-12-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009000053
Art. 1 2009000053 1 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (NOTE : suspendu par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 196.212 du 21-09-2009 ; voir M.B. 21-10-2009, p. 68560) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 03-12-2010)
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Texte
[Rapporté] <AR 2010-11-02/03 , art. 1, 002; En vigueur : 13-12-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-11-2010 publié le 03-12-2010