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2009000034 BE

2009000034 (2006-12-21) Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009000034 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-12-21) Arrêté royal fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Etrangers. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 2 février 2009

Numéro: 2009000034

page: 07407

Dossier numéro: 2006-12-21/

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