2009000005 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2009 et mise à jour au 25-03-2010)

Les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après

Province d'Anvers

Berlaar

Geel

Laakdal

Lierre

Meerhout

[ 1 Putte] 1

Westerlo

Province de Hainaut

Aiseau-Presles

Charleroi

Farciennes

Fleurus

Froidchapelle

Mons

Quévy

Province de Limbourg

Alkenourg

Alken

Beringen

Looz

Beringen

Looz

Hasselt

Heers

Herck-la-Ville

Lummen

Nieuwerkerken

Saint-Trond

Tessenderlo

Wellen

Province de Liège

Beyne-Heusay

Grâce-Hollogne

Liège

Plombières

Soumagne

Theux

Province de Namur

Gembloux

La Bruyère

Philippeville

Sombreffe

Province de Flandre orientale

Assenede

Gand

Saint-Nicolas

Province du Brabant flamand

Aarschot

Bekkevoort

Bierbeek

Diest

Geetbets

Hoegaarden

Oud-Heverlee

Montaigu-Zichem

Province du Brabant wallon

Beauvechain

Jodoigne

Walhain

Province de Flandre occidentale

Dixmude

Hooglede.

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( 1 )<AR 2010-03-15/11 , art. 1, 002; En vigueur : 25-03-2010>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 4 et 6 août 2008 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont pu atteindre les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 2 juin 2008 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatif à l'importance des dégâts provoqués par les pluies du 2 juin 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 septembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 octobre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 15-03-2010 publié le 25-03-2010

Article modifié : 2