2008B21022 20 MARS 2008. - Arrêtés royaux Gouvernement. - Démissions.
Texte législatif (3 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par
M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur;
M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;
Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture;
M. Ch. DUPONT, de ses fonctions de Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale;
M. J. PIETTE, de ses fonctions de Ministre de l'Emploi;
M. J. VANDEURZEN, de ses fonctions de Ministre de la Justice;
M. P. DE CREM, de ses fonctions de Ministre de la Défense;
M. P. MAGNETTE, de ses fonctions de Ministre du Climat et de l'Energie;
M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au Développement;
Mme I. VERVOTTE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
Y. LETERME.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons