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2008A21124 BE

2008A21124 30 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008A21124

Texte

Article 1 . Est acceptée, la démission offerte le 19 décembre 2008, par

M. Y. LETERME, de ses fonctions de Premier Ministre;

M. D. REYNDERS, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

Mme L. ONKELINX, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. P. DEWAEL, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;

M. J. VANDEURZEN, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles;

Mme J. MILQUET, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances;

M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères;

Mme S. LARUELLE, de ses fonctions de Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;

Mme M. ARENA, de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes;

M. P. DE CREM, de ses fonctions de Ministre de la Défense;

M. P. MAGNETTE, de ses fonctions de Ministre du Climat et de l'Energie;

M. Ch. MICHEL, de ses fonctions de Ministre de la Coopération au développement;

M. I. VERVOTTE, de ses fonctions de Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques.

M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;

Mme A. TURTELBOOM, de ses fonctions de Ministre de la Politique de migration et d'asile;

M. E. SCHOUPPE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;

M. C. DEVLIES, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre de la Justice;

M. B. CLERFAYT, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat, adjoint au Ministre des Finances;

M. O. CHASTEL, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au Ministre des Affaires étrangères;

Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

M. M. WATHELET, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice;

M. J.-M. DELIZEE, de ses fonctions de Secrétaire d'

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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