2008204814 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs" (Fonds droits d'inscription centres d'éducation des adultes) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 29-04-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-03-15/21 , art. 6, 004; En vigueur : 31-12-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2019 publié le 29-04-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2015 publié le 04-08-2015

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

2; 3; 5; 6; 7; 8; 9-13; 15-18; 19; 20