2008204812
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2008204812 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204812
Art. 1 2008204812 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instituant un rapport d'impact sur l'enfant et le jeune (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2012 et mise à jour au 22-03-2024)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2024-02-09/20 , art. 37,1°, 003; En vigueur : 01-01-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-02-2024 publié le 22-03-2024
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2012 publié le 24-10-2012
Article modifié : 1