2008204773
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2008204773 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204773
Art. 1 2008204773 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09 , art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-09-2015 publié le 07-10-2015