2008204676
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2008204676 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204676
Art. 1 2008204676 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2012-09-14/16 , art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-09-2012 publié le 24-10-2012