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2008204675 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 35, § 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007 et 14 décembre 2007, le montant " 30.400 " est remplacé par le montant " 30.844 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, l'article 15;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 janvier 2004, 31 mars 2006, 8 septembre 2006, 17 novembre 2006, 24 novembre 2006, 12 janvier 2007, 20 avril 2007 et 14 décembre 2007;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 12 décembre 2008;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'en exécution des dispositions de l'accord flamand pour le secteur social profit/non marchand, il y a lieu d'augmenter le montant de subvention par équivalent à temps plein à l'usage des centres d'aide sociale générale dans le cadre des mutualités; que, puisque cette augmentation se rapporte à l'année 2008, la réglementation en la matière doit être adaptée sans tarder;
Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;
Après délibération,
Arrête