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2008204663 BE

2008204663 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil.(TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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