2008204627
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2008204627 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 01-03-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008204627
Art. 1 2008204627 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 01-03-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2019-01-17/30 , art. 18, 003; En vigueur : 11-03-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-01-2019 publié le 01-03-2019
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 07-11-2013 publié le 26-11-2013
Articles modifiés
11; N2; N3