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2008204596 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit, tel qu'inscrit à l'allocation de base CB0140B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, est réparti pour un montant de 7.000.000 euros conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
Repartition de | Repartition vers
------------------------------------|------------------------------------
PR | BA | SC | Montant | PR | BA | SC | Montant
CB | 01.40B | CED | 7.000 | AA | 12.70B | CND | 2.500
| | COD | 7.000 | | | |
| | | | LC | 41.49B | CED | 3.000
| | | | | | COD | 3.000
| | | | MA | 1173C | CND | 700
| | | | MI | 4102C | CND | 800
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 57;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget et l'Aménagement du Territoire, donné le 16 octobre 2008;
Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;
Après délibération,
Arrête