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2008204594 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence 1 557 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 30 et du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement
et arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.02 283 10 388 - 101 - 1 557 182 8 831
DO 15 63.12.02 90 1 020 + 101 + 1 538 191 2 558
DO 15 63.13.02 0 886 - + 19 0 905
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 13 novembre 2008.
A. ANTOINE.
Préambule
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.12 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 dans le cadre du " Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut ", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 63.13 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 dans le cadre de l'" Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre ", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)
Allocation de base 63.12.02;
Phasing out de l'Objectif 1 - Hainaut;
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion de l'image;
Mesure 4.2 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles;
Projets
Intitulé : Rénovation du bâtiment de l'ancien charbonnage du Mambourg à Charleroi;
Opérateur : Province du Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 18 319,40 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0168 B;
Intitulé : Réaffectation du site " Pôle de convivialité " à Charleroi;
Opérateur : Ville de Charleroi;
Crédits d'ordonnancement : 20 636,61 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0207 B;
Intitulé : Assainissement du site d'activité économique désaffecté dit " imprimerie Casterman " à Tournai;
Opérateur : Commune de Tournai;
Crédits d'e
ngagement : 100 599,45 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 130 599,45 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0195 B;
Intitulé : Démolition d'une ancienne usine " Gossuin " à Boussu;
Opérateur : Commune de Boussu;
Crédits d'ordonnancement : 100 000,00 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0193 B;
Intitulé : Démolition d'une ancienne boulangerie industrielle occupant une partie des bâtiments du site charbonnier du " Crachet " - " Boulangerie Godefroid " à Frameries;
Opérateur : Commune de Frameries;
Crédits d'ordonnancement : 100 000,00 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0189 B;
Intitulé : Reconversion du site SNCB de " l'Arsenal " de Pont-à-Celles;
Opérateur : Commune de Pont-à-Celles;
Crédits d'ordonnancement : 366 876,95 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0171 B;
Intitulé : Assainissement et réaffectation d'une ancienne tannerie et d'un ancien lavoir imbriqué dans l'habitat - Site dit " Tannerie Spinette " à Soignies;
Opérateur : Commune de Soignies;
Crédits d'ordonnancement : 243 590,45 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0212 B;
Intitulé : Démolition des bâtiments industriels de l'ancienne " Brasserie Grenier " et reconstruction de locaux destinés à accueillir un service d'accueil de jour pour adultes;
Opérateur : Province du Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 250 000,00 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0182 B;
Intitulé : Démolition des anciens bâtiments d'une cimenterie " Cimenterie de Thieu " à Le Roeulx;
Opérateur : Commune de Le Roeulx;
Crédits d'ordonnancement : 150 000,00 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0185 B;
Intitulé : Anciennes usines Ernalsteen - Assainissement du bâtiment situé à l'extrémité ouest du site non concerné par les phases précédentes des projets (traitement façades et toiture);
Opérateur : Commune de Leuze-en-Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 65 222,44 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0170 B;
Intitulé : Anciennes usines Ernaelsteen - Assainissement durable du site menacé par les crues de la Dendre en créant un bassin d'orage dans la partie non bâtie du site (rive gauche);
Opérateur : Commune de Leuze-en-Hainaut;
Crédits d'ordonnancement : 27 453,77 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0169 B;
Intitulé : Assainissement et réhabilitation du site dit " Terril du Carabinier " à Aiseau-Presles;
Opérateur : Commune d'Aiseau-Presles;
Crédits d'ordonnancement : 4 554,55 EUR;
Codification du projet : E P1B 1 40200 0214 B;
Intitulé : Assainissement et réaffectation en zone d'espace public d'un ancien terril;
Opérateur : Commune de La Louvière;
Crédits d'ordonnancement : 60 490,15 EUR;
Codification du projet : E P1A 1 40200 0200 B;
Allocation de base 63.13.02;
Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre;
Axe 5 : Promotion d'un développement urbain durable;
Mesure 5.4 : Aides à l'assainissement et à la réaffectation des friches industrielles;
Intitulé : Assainissement du site dit " Bouille " à Ans;
Opérateur : Commune d'Ans;
Crédits d'ordonnancement : 18 774,95 EUR;
Codification du projet : E 2UR 1 50400 0114 B,
Arrête