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2008204593 10 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (4 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 900 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 700 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 53 au programme 01 de la division organique 52.
La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 01 de la division organique 52 et du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement et
arretes de
reallocation et
de transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 52 12.01.01 3 600 3 600 + 900 + 900 4 500 4 500
DO 52 73.03.01 16 970 19 470 - + 1 800 16 970 21 270
DO 53 12.05.03 1 175 6 334 - 900 - 2 700 275 3 634
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 novembre 2008.
M. DAERDEN.
Préambule
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 39;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 octobre 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 12.01 et des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 73.03 du programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin d'éviter le paiement d'intérêts de retard,
Arrête