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2008204587 5 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 13.007 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 06 de la division organique 15.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de | Credit initial apres | Transfert | Credit
base | le 1er feuilleton | | ajuste
|d'ajustement et arretes| |
| de transfert C.D. | |
---------------|-----------------------|-----------------|----------------
| CE | CO | CE | CO | CE | CO
---------------|-----------|-----------|--------|--------|--------|-------
DO 15 63.19.06 | 1.644| 3.574| +13.007| -| 14.651| 3.574
DO 32 01.01.01 | 325.251| 13.908| -13.007| -| 312.244| 13.908
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 5 novembre 2008.
R. DEMOTTE
J.-C. MARCOURT.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 63.19 du programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre du Programme Compétitivité Régionale et Emploi (2007-2013), à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)
Compétitivité Régionale et Emploi (2007-2013);
Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;
Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;
Intitulé : Rénovation et transformation de l'Opéra;
Opérateur : Ville de Liège;
Crédits d'engagement : 13.006.322,22 EUR;
Allocation de base : 63.19.06;
Codification : E CP 1 303000 0815 G,
Arrêtent