Legislator Jurisprudence & Législation
2008204546 BE

2008204546 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008204546

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-09-02/07 , art. 85, 003; En vigueur : 01-01-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-09-2022 publié le 11-10-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2012 publié le 12-07-2012

Articles modifiés

2; 3; 4; 5-7; 9; 10; 12-16; 17; 18

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →