2008204525 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 51.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 16 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et des programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de | Credit initial | Transfert | Credit

base |apres le 1er feuilleton| | ajuste

| d'ajustement C.D. | |

---------------------------------------------------------------------------

| CE CO | CE CO | CE CO

---------------------------------------------------------------------------

DO 30 01.01.03 | 3.363 3.130 | - - 31 | 3.363 3.099

DO 51 73.03.01 | 0 0 | - + 15 | 0 15

DO 53 01.02.03 | 0 0 | - + 16 | 0 16

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 24 octobre 2008.

M. DAERDEN.

Préambule

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 73.03 du programme 01 de la division organique 51 et 01.02 du programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 dans le cadre de l' " Interreg III A France-Wallonie-Flandre ", à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)

Interreg III A France-Wallonie-Flandre;

Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune des territoires transfrontaliers;

Mesure 2.4 : Contribuer à la structuration du territoire transfrontalier;

Intitulé : Beauregard 2;

Opérateur : Espace Environnement ASBL;

Allocation de base : 73.03.01;

Crédits d'ordonnancement : 15 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 204FW TR02 C;

Allocation de base : 01.02.03;

Crédits d'ordonnancement : 16 milliers d'EUR;

Codification du projet : E IFF 1 204FW TR02 C,

Arrête