BE
2008204524 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 1.171 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de | Credit initial | Transfert | Credit
base |apres le 1er feuilleton| | ajuste
| d'ajustement | |
| et arretes | |
| de transfert C.D. | |
---------------------------------------------------------------------------
| CE CO | CE CO | CE CO
---------------------------------------------------------------------------
DO 11 41.34.13 | 0 1.117 | + 96 - | 96 1.117
DO 11 61.32.13 | 28.224 7.967 |+ 1.075 - | 29.299 7.967
DO 32 01.01.01 | 326.422 13.908 |- 1.171 - |325.251 13.908
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 27 octobre 2008.
R. DEMOTTE
M. TARABELLA.
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre de la Formation,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 41;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 41.34 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre des programmes Compétitivité et Convergence, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé)
Compétitivité et Convergence;
Axe 2 mesure 6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;
Intitulé : Intermédiation technologique 2013;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 41.34.13;
Crédits d'engagement : 96.000,00 EUR;
Codifications du projet : X0132000;
X0132100;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'allocation de base 61.32 du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre du " Phasing Out " de l'Objectif 1 et de Objectif 2 rural, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
" Phasing Out " de l'Objectif 1;
Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;
Intitulé : Centre de compétence Technofutur industrie;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.32.13;
Crédits d'engagement : 1.000.000,00 EUR;
Codifications du projet : E P1A 1 20401 0105 D;
Objectif 2 Rural;
Axe 2 : Structurer l'espace rural;
Mesure 2.5 : Infrastructure d'appui visant l'accès à la connaissance;
Inti
tulé : FAD Maintenance;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.32.13;
Crédits d'engagement : 75.000,00 EUR;
Codifications du projet : E 2RU 1 20501 0118 D,
Arrêtent