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2008204517 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.321 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.321 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 10 de la division organique 11.
Des crédits d'engagement à concurrence de 279 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 279 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 14 de la même division organique.
Des crédits d'engagement à concurrence de 2.532 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.532 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 01 de la division organique 54.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de | Credit initial | Transfert | Credit
base | apres le 1er | | ajuste
| feuilleton | |
| d'ajustement C.D. | |
--------------------------------------------------------------------------
| CE CO | CE CO | CE CO
---------------------------------------------------------------------------
DO 11 41.08.10 | 20.530 20.530 | - 5.132 - 5.132 | 15.398 15.398
DO 11 41.09.10 | - - | + 2.321 + 2.321 | 2.321 2.321
DO 11 41.15.14 | - - | + 279 279 | 279 279
DO 54 31.02.01 | - - | + 2.532 + 2.532 | 2.532 2.532
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 octobre 2008.
A. ANTOINE
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT
M. TARABELLA.
Préambule
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
Le Ministre de la Formation,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 19 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 43;
Vu le décret du 15 juillet 2008 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 septembre 2008;
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 41.09 au programme 10 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi et des travailleurs - Actions prioritaires pour l'Avenir wallon";
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 41.15 au programme 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Subvention en vue de promouvoir la mobilité interrégionale (mesure 5.4 du Plan d'Actions prioritaires)";
Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base 31.02 au programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 intitulée "Intervention régionale dans le financement des lignes interrégionales (Actions prioritaires pour l'Avenir wallon)",
Arrêtent