BE
2008204354 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au JB0110B. (Traduction).
Texte législatif (4 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 01.10 B du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous
Repartition Repartition
de vers
PR AB SC Montant en PR AB SC* Montant
milliers en
d'euros milliers
d'euros
JB 01.10 B CND 4 496 DA 12.71 C CND 7
COD 4 496 DE 35.02 C CED 793
DE 35.02 C COD 793
FC 33.26 B CND 350
JA 12.70 B CND 100
JD 12.22 B CED 65
JD 12.22 B COD 65
JD 33.01 B CND 20
JD 33.04 B CED 80
JD 33.04 B COD 80
JD 41.01 B CND 100
JD 41.04 B CND 310
JD 99.16 B AUT 2 078
JD 33.16 B CND 2 078
ME 41.01 B CND 593
* SC = SORTE DE CREDIT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2008.
Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 octobre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 72, et vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;
Vu le Plan Emploi tel qu'approuvé par le Gouvernement flamand, le 10 février 2006;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 24 octobre 2008;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement;
Après délibération,
Arrête